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Spirit 1950 - Le hameau du glacier 73700 Arc 1950

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CREDITS
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ADDITIONAL CREDIT
Annonce SEAS (absorbée)

Aux termes d’un acte sous seing privé du 17/04/2018, la SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950 (SEAS), société à responsabilité limitée au capital de 40.000 € ayant son siège social Le Hameau du Glacier à BOURG SAINT MAURICE (73700), immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°450 460 431, serait absorbée par la société GRAVITY SARL (789 773 264 RCS Thonon). En conséquence, seraient transférés à la société GRAVITY SARL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950, sans exception ni réserve à la société GRAVITY SARL, dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950.

Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clos le 30.06.2017 de la SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950 et de la société GRAVITY SARL et d’une situation comptable intermédiaire au 30.11.2017 établie respectivement pour chacune des sociétés.

La SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscale le 1er juillet 2017.

La parité de fusion serait de 1,9 parts sociales de la société GRAVITY SARL pour 1 part sociale de la société SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950. De sorte que la société absorbante devrait créer 760 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune.

En vue de rémunérer l’apport effectué par la société SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950, la société GRAVITY SARL procèderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 76.000 €, pour le porter de 10.000 € à 86.000 €, par l’émission de 760 parts sociales nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. La valeur réelle de chacune des parts de la société GRAVITY SARL, l’absorbante, étant évaluée à 600 €, les 760 parts sociales nouvelles émises de 100 € de valeur nominale, sont assortie d’une prime de fusion de 500 € par part sociale, représentant une prime de fusion globale de 380.000 €.

Il est prévu que les 760 parts nouvelles soient attribuées à l’associée unique de la SOCIETE D’EXPLOITATION ET D’ANIMATIONS SPORTIVES ARC 1950, par application de la parité d’échange.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry pour l’absorbée et auprès du greffe du Tribunal de commerce de Thonon pour la société absorbante.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La Gérance.

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